Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site nordicjardin.com (ci-après « le Site ») et toute personne effectuant un achat via celui-ci (ci-après « le Client »). En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de différences d’affichage ou de fabrication. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation de la commande ou une solution alternative.
4. Commande
Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site. La transaction est considérée comme finalisée après validation du paiement. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées lors du processus de commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou d’impossibilité de livraison liée à des informations incorrectes.
8. Réception des produits
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits. En cas de produit endommagé ou non conforme, une réclamation doit être effectuée selon les modalités prévues sur le Site.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur. Ce droit permet de retourner un produit sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect des conditions définies par le vendeur.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Après vérification, le remboursement ou l’échange sera effectué selon les conditions applicables. Tout produit incomplet ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.